Décret Tertiaire
Des Questions ?
Décret Tertiaire
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Dans le cadre de la transition énergétique, le décret tertiaire marque un tournant majeur dans la réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. Vous souhaitez être conforme aux évolutions réglementaires ? Le Bureau d’Études Ludwig vous apporte des solutions techniques et économiques sur mesure pour adapter la performance énergétique de vos bâtiments.
Bon à savoir :
Avec la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), vous pouvez financer une grande partie de votre rénovation. Tous les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à cette aide.
Critères et caractéristiques du Décret tertiaire
En France, les bâtiments d’une superficie totale de plus de 1000 m2 doivent répondre à des normes de consommation énergétique afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire. Le projet de cet arrêté (ce premier décret), fixé en 2017, est de réduire les émissions de CO2 des bâtiments de 40% en 2030 et de 60% en 2050 par rapport à 2010. Sont concernés les bâtiments neufs et anciens, privés et publics (tels que les bâtiments scolaires, les piscines, les théâtres, les gymnases, les hôtels, les cantines).
Les solutions proposées par le Bureau d’Études Ludwig
Le secteur tertiaire représente environ un milliard de mètres carrés de surface chauffée et environ 15% de la consommation d’énergie finale en France. Pour répondre aux critères du décret sur le secteur tertiaire, les bâtiments doivent limiter les pertes de chaleur et accroître la performance énergétique du bâtiment. Le bureau d’Études Ludwig s’appuie sur plusieurs actions :
- l’approvisionnement en énergie
- l’optimisation des équipements (chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage…)
- le comportement des occupants
- l’adaptation des locaux
- la programmation de dispositifs de contrôle efficaces.
Nos solutions
- Rénovation globale
- Isolation thermique extérieure
- Isolation des combles
- Isolation des planchers bas
- Calorifugeage
- Led
- VMC
- Pompe à chaleur
- Chaudière à condensation
- Panneaux solaires
Quelles sont les sanctions liées au Décret Tertiaire ?
L’autorité administrative peut imposer des sanctions aux contribuables qui ne respectent pas leurs obligations. Celles-ci se traduisent, par exemple, par des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 7500 euros par établissement (en fonction de la taille de l’établissement) ou par le » name and shame » : publication sur un site internet dédié des noms des contribuables n’ayant pas atteint leurs objectifs.
Bon à savoir :
Si l’une de ces conditions se produit, vous pouvez ajuster les objectifs de votre décret tertiaire : changement d’activité du bâtiment, écart entre les économies attendues et les frais de rénovation, contrainte technique ou architecturale…