diagnostic de performance Énergétique collectif (DPEC)

DPE collectif

Diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC)

​​Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment collectif.

Quels bâtiments sont concernés par le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) ?

Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire é déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC).

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) deviendra également obligatoire :

  • À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots
  • À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Qui doit réaliser le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) doit être établi par un diagnostiqueur professionnel répondant à certaines conditions :

  • Indépendance et impartialité
  • Compétences, organisation et moyens
  • Assurance de responsabilité professionnelle

Comment est réalisé le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) ?

Le diagnostiqueur peut établir le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon de logements.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC)?

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf lorsqu’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.