diagnostic technique global

Diagnostic technique global

Diagnostic technique global (DTG)

​​Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) est un diagnostic complet qui vise à réaliser un état des lieux technique et réglementaire de la copropriété, afin de lutter contre les copropriétés dégradées.

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer sur les 10 prochaines années.

Quels sont les objectifs du Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) est un rapport qui se compose règlementairement des points suivants :

– l’analyse de l’état apparent des parties communes : parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l’immeuble.

– l’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction.

– l’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

– le diagnostic de performance énergétique collectif  (DPEC) de l’immeuble.

– l’évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?

Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas :

– mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : division en plusieurs lot privatifs et communs d’un immeuble.

– demande de l’administration lorsque la copropriété présente des désordres (par exemple, insalubrité, sécurité, etc.).

Qui est concerné par le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

– les propriétaires d’un immeuble de plus de 10 ans qui souhaitent mettre en copropriété. La copropriété ne pourra pas être créée sans la réalisation de ce diagnostic technique global (DTG).

– le syndic d’une copropriété existante faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, pour laquelle l’administration demande que le diagnostic technique global (DTG) lui soit communiqué.

– le syndic d’une copropriété existante. La loi impose de soumettre au vote de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation du diagnostic technique global (DTG). Dans ce cas, les copropriétaires se prononcent à la majorité simple sur leur volonté de faire réaliser ou non le diagnostic technique global (DTG).

Par qui est fait le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

La mission de réalisation du diagnostic technique global (DTG) ne peut être confiée qu’à une personne morale ou physique possédant des compétences fixées par le décret 2016-1965 du 28 décembre 2016.

La réalisation du diagnostic technique global (DTG) doit être confiée à un bureau d’études, un architecte ou un thermicien.

Ce professionnel doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergies et des entreprises intervenant sur l’immeuble.

Il doit également avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Bon à savoir :

Si le diagnostic technique global (DTG) démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Si un diagnostic technique global (DTG) a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT) à la condition que ce diagnostic technique global (DTG) fasse apparaître qu’il n’y a aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

Le contenu du diagnostic technique global (DTG) doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

Les conclusions du diagnostic technique global (DTG) doivent être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.