plan pluriannuel de travaux (ppt)

Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Qu’est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

Il convient de distinguer le plan pluriannuel de travaux (PPT) qui est le document final issu du projet plan pluriannuel de travaux (PPPT).

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) constitue un échéancier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il a donc une validité de 10 ans et doit être actualisé tous les 10 ans.

Le plan pluriannuel de travaux est un véritable outil de pilotage qui aide les copropriétés à anticiper leurs besoins de travaux et le budget correspondant.

Quels sont les objectifs du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux a pour objectifs principaux :

1- La conservation des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de leur vieillissement et limiter leur détérioration.

Le plan pluriannuel de travaux :
– élabore la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde ou à la rénovation de l’immeuble,
– fixe leur priorité,
– propose un échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
– donne une estimation approximative du coût de ces travaux et donc les dépenses à prévoir
pour les copropriétaires.

2- La protection des occupants de l’immeuble, la préservation de leur santé et de leur sécurité.

3- La rénovation énergétique de l’immeuble. Le plan pluriannuel de travaux donne une estimation du niveau de performance énergétique que les travaux d’économie d’énergie permettront d’atteindre, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est-il obligatoire ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Il s’applique aux immeubles de plus de 15ans.

Une dispense est possible pour les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser un diagnostic technique global (DTG) à condition que celui-ci ne mentionne aucuns travaux nécessaires pendant les 10 années suivant l’élaboration du diagnostic technique global (DTG).

Qui est concerné par le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

Sont concernés les immeubles à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble. L’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation, à usage de logements, de bureaux ou de commerces.

L’entrée en vigueur de la réglementation est progressive à compter du 1er janvier 2023 :

– Au 1er janvier 2023 : les copropriétés de plus de 200 lots,
– Au 1er janvier 2024 : les copropriétés entre 51 et 200 lots,
– Au 1er janvier 2025 : les copropriétés de 50 lots maximum.

Par qui est fait le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété. Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est réalisé à partir du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) lui-même réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, du diagnostic de performance énergétique collectif (DPEC) et, éventuellement, du diagnostic technique global (DTG) s’il a été réalisé.